Abonnement juridique illimité

Assistance illimité

Engagement sur 12 mois

Paiement mensuels

Fin du taux horaire ! Dans le cadre d’un abonnement mensuel forfaitaire, extralégal vous assiste et traite de manière externalisée et illimitée l’ensemble de vos demandes récurrentes d’ordre juridique (Interventions Récurrentes) à l’exception des interventions ponctuelles listées ci-dessous (Interventions Ponctuelles) qui seront facturées sur devis.

Interventions récurrentes :

  • Droit des sociétés : immatriculation et suivi de la vie sociale (pacte fondateurs, pacte d’associés, statuts, approbation des comptes, convocations et PV d’assemblées générales)
  • Droit des contrats : rédaction, revue et négociation de tout type de contrat commercial (contrats informatiques, contrats clients, contrats fournisseurs, contrats de partenariat, CGV, CGU, accords de confidentialité)
  • Droit des marques : dépôt et stratégie de protection de marques, cession de droits d’auteur et de marques
  • Droit social : rédaction et suivi des contrats de travail, assistance en matière de procédure disciplinaire, licenciements individuels, ruptures conventionnelles, transactions, élections du CSE, accords d’entreprises
  • Précontentieux : recouvrement de créances, lettres de mise en demeure

Interventions ponctuelles :

  • Levées de fonds
  • Opérations de restructurations (fusion, scission, TUP, apports partiels d’actif, etc.)
  • Procédures judiciaires, procédure opposition INPI
  • Cession de fonds de commerce, ou de droit au bail
  • Mise en conformité RGPD, analyse d’impact, assistance audit CNIL
  • Licenciements économiques

Les Avantages de l’accompagnement juridique externalisé

Proximité et disponibilité

Avec externalegal vous bénéficiez d’un partenaire disponible qui vous accompagne au quotidien, au plus près de vos équipes, dans la gestion de vos besoins juridiques.

Visibilité et budgétisation

Parce que nous comprenons les contraintes budgétaires qui sont les vôtres et vos besoins de visibilité, les honoraires sont forfaitaires et déterminés à l’avance avant le démarrage des prestations. La facturation est réalisée sur une base mensuelle.

Expertise

Nous vous proposons l’intervention d’un avocat spécialisé capable de répondre au plus près à votre besoin.

132 Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris 01 34 87 62 94 contact@externalegal.com

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