Droit des sociétés
Avocat en droit des sociétés
De la création de votre société à sa transmission, nous vous accompagnons à chaque étape de sa vie juridique : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, pacte d'associés, opérations sur le capital et suivi de la vie sociale.
Nos avocats interviennent auprès des start-up, PME, ETI et groupes, partout en France.
Création
Créer votre société
Le choix de la structure et la rédaction des statuts conditionnent le développement de votre projet. Nous vous accompagnons pas à pas.
Le suivi de la vie sociale
Approbation des comptes, assemblées, modifications statutaires : nous prenons en charge les formalités pour que vous restiez concentré sur votre activité.
01
Approbation annuelle des comptes et tenue des registres légaux.
02
Assemblées générales et décisions des associés, ordinaires comme extraordinaires.
03
Opérations sur le capital : augmentation, réduction, cession de titres et entrée de nouveaux associés.
04
Modifications statutaires : transfert de siège, changement de dirigeant, d'objet social ou de dénomination.
05
Transformation de la société et opérations de restructuration.
Le bon réflexe
L'intervention d'un avocat en amont permet de prévenir les difficultés.
- Vous créez votre société et souhaitez choisir la structure la plus adaptée.
- Vous accueillez un nouvel associé ou un investisseur au capital.
- Vous souhaitez sécuriser les relations entre associés par un pacte.
- Vous envisagez de céder vos titres ou de transmettre votre entreprise.
- Vous devez modifier vos statuts ou transférer votre siège social.
Le blog du cabinet
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Questions fréquentes
Faut-il un avocat pour créer sa société ?
Ce n'est pas obligatoire, mais un avocat sécurise vos choix : forme sociale, répartition du capital, pouvoirs des dirigeants et clauses des statuts, qui engagent la société pour longtemps.
Comment choisir la forme juridique de ma société ?
Le choix dépend du nombre d'associés, du régime fiscal et social du dirigeant, des besoins de financement et de la souplesse de gouvernance recherchée. Nous comparons avec vous les options adaptées à votre projet.
Qu'est-ce qu'un pacte d'associés ?
C'est un contrat confidentiel conclu entre associés, en complément des statuts. Il organise la gouvernance, les entrées et sorties du capital et prévient les situations de blocage.
Quel est le coût de création d'une société ?
Il comprend nos honoraires, fixés par écrit avant toute intervention, et les frais d'immatriculation et de publication. Nous vous remettons une proposition dès le premier échange.
Qu'est-ce qu'un management package ?
C'est un dispositif qui associe les dirigeants et salariés clés à la création de valeur de l'entreprise, par exemple au moyen d'actions gratuites ou de BSPCE.
Pourquoi confier le suivi de la vie sociale à un avocat ?
Les décisions annuelles et les modifications statutaires obéissent à des règles de forme et de délai. Un suivi rigoureux évite les irrégularités qui peuvent fragiliser une opération future.